Légitimité

LOIS FONDAMENTALES 
du Royaume de France

1) PRIMOGENITURE MALE 
La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :

En l’absence d’une descendance directe mâle du souverain défunt, la Couronne est dévolue, à l’infini, à l’aîné de la branche collatérale la plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée).
Lors de la cérémonie du Sacre, le Roi de France est oint avec le Saint Chrême (les autres souverains chrétiens sacrés reçoivent leurs onctions avec une autre huile, bénite et non consacrée : seul le Roi de France a le privilège d’être oint avec le Saint Chrême, comme le sont les évêques). Le Sacre, qui n’est pas un simple couronnement, est un sacramental (il a même parfois été assimilé à un huitième sacrement) : il fait du Roi un lieu-tenant du Christ, parfois appelé « l’évêque du dehors ». En effet, si elle n’appartient pas à la hiérarchie de l’Eglise, toutefois la royauté sacrée propre à la France possède un caractère quasi-sacerdotal ; or seul les hommes peuvent être appelés au sacerdoce.
La règle de masculinité empêche non seulement la dévolution de la couronne à une femme, mais aussi à la descendance mâle d’une fille de souverain français : cela empêche que le Royaume de France ne passe sous la domination d’un souverain étranger ayant épousé une princesse française ou descendant d’une princesse française mariée à un souverain étranger.

2) INDISPONIBILITE & INALIENABILITE
La Couronne de France est indisponible :

Le Roi régnant ne peut en rien changer l’ordre de succession. Il ne peut ni abdiquerni exhéréder (c’est-à-dire exclure de la succession), ni faire renoncer à ses droits un Prince dynaste.
La succession royale n’est pas patrimoniale, mais elle est dite « statutaire ». Le statut coutumier du Royaume est hors de portée des volontés humaines : la volonté du Roi, comme celle de son successeur ou de tout autre successible.
Par conséquent, le Roi (de fait ou de droit) ne peut renoncer à la Couronne en abdiquant, ni limiter les prérogatives de ses successurs, ni porter atteinte à l’ordre de succession ; il n’a pas le pouvoir de faire renoncer à ses droits un successible, et les éventuelles « renonciations » sont donc, de plein droit, nulles.
En France, le Royaume n’est pas la propriété du souverain : celui-ci exerce une fonction – la fonction royale – qui le dépasse et dont il est en quelque sorte le serviteur plus que le maître.

3) INSTANTANEITE 
La succession est instantanée : « Le Roi est mort, vive le Roi ! ».

Les ordonnances de Charles VI, en 1403 et 1407, règlent que le Roi est tel dès la mort de son prédécesseur, instantanément et quel que soit son âge, selon l’ancien adage juridique : « le mort saisit le vif ».
Le Sacre n’est pas constitutif de la royauté : ce n’est pas le Sacre qui fait le Roi, mais la force de la coutume. Le Sacre est seulement dit « déclaratif » : il consacre, par les prières et les onctions de l’Eglise, un Prince qui est déjà le Roi légitime et qui peut exercer sa royauté quand bien même il ne pourrait recevoir le Sacre.
Cette instantanéité de la succession fait dire que « en France, le Roi ne meurt jamais ».

4) CATHOLICITE 
La règle de catholicité :

« Fils aîné de la Sainte Eglise catholique romaine », le Roi de France doit être né d’un mariage catholique, et doit être lui-même de confession catholique.
Cela ne signifie toutefois pas que ses sujets aient l’obligation d’embrasser la foi catholique.

Règles de dévolution 
de la Couronne de France

  1. L’hérédité : le fils du roi succède à son père. Les premiers Capétiens font sacrer leur fils de leur vivant. Philippe Auguste (1180-1223) n'estime plus cette précaution nécessaire, le principe étant bien ancré et admis.
  2. La primogéniture : le plus âgé des fils du roi devient roi. À la mort de Hugues (1026), fils aîné de Robert II, ce dernier fait sacrer son fils cadet Henri, le futur Henri Ier, alors devenu aîné.
  3. La masculinité : les filles sont écartées de la succession. La raison première de cette règle est la volonté d'éviter que le royaume ne passe entre des mains étrangères en tant que dot. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile très ancienne des Francs saliens, rafraîchie au VIIIe siècle par les Carolingiens sous le nom de lex salica carolina. Deux adages en sont tirés : "le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille" (la lance étant un attribut masculin et la quenouille, un attribut féminin) et "Nemo ad alium transferre potest quam ipse habet" (on ne peut transmettre plus de droits que l'on en possède), donc une femme ne peut transmettre des droits de succession qu'elle-même n'a pas.
  4. La collatéralité masculine : en cas d’absence de fils héritier, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. En 1589Henri III et Henri de Bourbon (le futur Henri IV), étaient cousins issus de germains, respectivement, par leur grand-père paternel et leur grand-mère maternelle mais seulement parents au 21e degré selon la collatéralité masculine.
  5. L’indisponibilité de la Couronne : la Couronne n'appartient pas au roi. Il ne peut ainsi ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne, ni abdiquer, ni modifier la succession d'une quelconque manière. Elle fut notamment rappelée pour casser le testament de Louis XIV, qui incorporait ses deux fils légitimés, titrés respectivement Duc du Maine et Comte de Toulouse, à la succession au trône au cas où il n'y aurait plus d'autre descendantL'indisponibilité signifie :
    • qu'il n'appartient pas plus au roi ou à un conseil de désigner le successeur au trône, mais qu'elle se transmet au décès du roi de par le simple effet de la loi.
    • qu'elle est dévolue à la naissance et ne change de tête qu'à la mort du prédécesseur. Il n'y a pas d'abdication ou de refus possible de la couronne de France.
    • que le roi (ou celui qui en tient lieu) n'en est pas le propriétaire. Il n'a à ce titre pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une personne étrangère.
  6. La continuité de la Couronne (ou instantanéité de la Couronne) : lorsque le roi meurt, sa personnalité de roi ne s'éteint pas, même si son successeur n'est pas encore effectivement sacré roi. Deux adages en sont la conséquence : « Le Roi est mort ; vive le Roi ! », prononcé pour la première fois en 1498 à la mort de Charles VIII par le héraut d'armes. S'ajoutait le principe selon lequel « le Roi ne meurt jamais » : ainsi, le Chancelier ne portait jamais le deuil, puisque la justice ne pouvait être suspendue à aucun moment. Pratiquement, lorsque le roi était sacré (ce qui pouvait prendre plusieurs années en cas de crise dynastique) , on en faisait remonter les pouvoirs au moment du décès de son prédécesseur comme si son règne avait commencé à ce moment-là. On trouve la même fiction d'une saisie de l'héritier au moment exact du décès en droit civil français avec l'adage selon lequel la mort saisit le vif.
  7. La catholicité : le roi doit être catholique. Si cette règle sembla longtemps évidente, c’est le problème de la succession de Henri III qui la fit formuler clairement (édit d'Union). Henri de Navarre était le nouveau roi par les règles précédentes mais était protestant. C’est l’arrêt du président du Parlement de Paris Lemaistre en 1593 qui mettait toutes ces lois fondamentales sur le même plan qui trancha. Henri IV abjura le protestantisme (25 juillet 1593), fut sacré à Chartres (27 février 1594), ce qui lui permit d’être roi aux yeux du peuple.
  8. L'inaliénabilité du Domaine : les biens de la Couronne ne peuvent être ni engagés, ni aliénés, ni prescrits. Cette règle ne concerne que le domaine souverain, et pas le petit domaine du roi.

 

Actuel titulaire de la Couronne de France
selon les règles de Dévolution de la Couronne




Louis XX
(1974-)
95e roi de France 
depuis le 30 janvier 1989
(10e roi de jure depuis la mort de Charles X en 1836)



Tableau généalogique simplifié des branches actuelles de la famille des Bourbons :



Liste des rois de France "de jure", 
depuis 1836 (mort de Charles X, dernier roi ayant régné) :

LOUIS XIX (1836-1844), duc d'Angoulême, comte de Marnes

HENRI V (1844-1883), duc de Bordeaux, comte de Chambord
"Quand nous disons qu’Henri V est de « droit divin » le Roi de France, nous voulons dire que, d’après la loi de Dieu, et d’après les plus vénérables traditions de la France, le droit de ce Prince à la couronne repose sur des titres légitimes, inattaquables, et sur une prescription huit fois séculaire, qu’il est le dépositaire de l’autorité souveraine de Dieu, lequel est le Maître suprême du peuple français comme de tous les peuples ; qu’il est ainsi le Roi légitime à qui la France doit obéir, si elle veut faire la volonté de Dieu, si elle ne veut point se révolter contre le droit de Dieu. Voilà ce que c’est que le « droit divin »" (Mgr de Ségur).

JEAN III (1883-1887), comte de Montizon

CHARLES XI (1887-1909), duc de Madrid

JACQUES Ier (1909-1931), duc de Madrid et d'Anjou

CHARLES XII (1931-1936), duc de Saint-Jacques et d'Anjou

ALPHONSE Ier (1936-1941), roi d'Espagne et duc de Tolède

HENRI VI (1941-1975), duc de Ségovie, d'Anjou, de Madrid et de Tolède

ALPHONSE II (1975-1989), duc de Cadix et d'Anjou

LOUIS XX (1989-), duc d'Anjou


Tableau généalogique simplifié des rois de France "de jure", 
depuis 1836 (mort de Charles X, dernier roi ayant régné) :
(en bleu roi : les rois de France "de jure",
en rouge : les rois d'Espagne)



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